4.3. Procédure de protection internationale liée au SOGIESC

Comme mentionné précédemment, fuir en raison de votre SOGIESC est un motif légal de demande d’asile. Les personnes concernées peuvent introduire une demande de protection internationale (DPI) à cet effet. Cela implique de suivre une procédure spécifique, comprenant, en plus de la procédure standard, une enquête de crédibilité. 

Il existe un certain nombre d’attentes liées à cette enquête du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides).  

Attentes

  • La prise de conscience et le développement du SOGIESC ont eu/ont un impact majeur sur la personne.  
  • La personne peut citer des moments et des événements précis de manière (chrono)logique et cohérente.  
  • La prise de conscience et l’expérience de SOGIESC doivent s’accompagner de sentiments de doute, d’incertitude, de peur, de honte…   
  • L’accent doit être mis sur une expérience émotionnelle et plutôt sentimentale, et pas seulement sur les actes sexuels eux-mêmes.  
  • Les personnes religieuses doivent également être capables d’expliquer leur relation avec leur foi et la prise de conscience de leur SOGIESC. Comme vous l’avez entendu dans l’histoire de Arsène, il existe souvent un malentendu à ce sujet.  
  • « Coming out » : l’accent est mis sur la conscience de soi, l’acceptation de soi et la communication du SOGIESC aux autres. 

Comme vous le constatez, ces attentes partent également du cadre de référence occidental dont nous avons parlé plus tôt.   

De ce fait, la procédure entraîne un certain nombre de difficultés, à savoir : 

  • Le contexte personnel et culturel d’un.e demandeur.euse peut faire qu’il ne puisse pas s’y conformer.  
  • Toutes les personnes LGBTI+ ne connaissent pas le même développement de leur SOGIESC. Certaines personnes viennent juste de commencer leur processus de découverte, tandis que d’autres le vivent différemment, hors des cadres occidentaux. 
  • La narration linéaire et chronologique n’est pas toujours possible, à la fois en raison des influences culturelles mais aussi des traumatismes que les demandeur.euses ont pu vivre.  
  • Pour certaines, les actes sexuels constituent le seul ou le premier moyen d’exprimer leur orientation sexuelle. Il est souvent plus facile d’en parler que de sentiments plus profonds, surtout lorsqu’ils doivent les partager avec des personnes qu’iels ne connaissent pas et donc en qui iels n’ont pas (encore) confiance. 

Comme expliqué, il peut être bon de préparer les demandeur.euses de protection internationale à cette procédure. Vous pouvez le faire en les sensibilisant aux attentes lors de l’interview, en leur apprenant la terminologie utilisée en Occident, et en recherchant un.e interprète inclusif.ve LGBTI+.  

Pour plus de conseils concernant ce thème ou la procédure, vous pouvez contacter des organismes tels que NANSEN ou en contactant Fédération Prisme.